Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant les services d'AuditFinance Excellence, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des Services

AuditFinance Excellence fournit les services suivants :

• Services d'audit financier et comptable
• Vérification des états financiers
• Conseil financier stratégique
• Consultation et expertise comptable
• Formation et accompagnement financier

Tous nos services sont fournis conformément aux normes professionnelles canadiennes et aux réglementations en vigueur.

3. Conditions d'Utilisation du Site Web

3.1 Utilisation Autorisée

Vous pouvez utiliser notre site web pour :

• Consulter les informations sur nos services
• Demander des devis ou consultations
• Communiquer avec notre équipe
• Télécharger les ressources mises à disposition

3.2 Utilisations Interdites

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Transmettre du contenu malveillant ou nuisible
• Violer la propriété intellectuelle d'autrui
• Tenter d'accéder à des zones restreintes du site
• Perturber le fonctionnement du site ou des serveurs

4. Engagements du Client

En utilisant nos services, le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les délais convenus
• Coopérer pleinement avec notre équipe
• Maintenir la confidentialité des informations partagées
• Honorer ses obligations de paiement
• Informer de tout changement pertinent dans sa situation

5. Nos Engagements

AuditFinance Excellence s'engage à :

• Fournir des services professionnels de haute qualité
• Respecter la confidentialité des informations clients
• Agir avec intégrité et indépendance
• Respecter les normes professionnelles applicables
• Communiquer de manière transparente
• Livrer les services dans les délais convenus

6. Tarification et Paiement

6.1 Tarifs

Nos tarifs sont établis selon :

• La complexité de la mission
• Le temps requis pour l'exécution
• L'expertise nécessaire
• Les grilles tarifaires en vigueur

6.2 Modalités de Paiement

Les conditions de paiement sont les suivantes :

• Devis établi avant le début de la mission
• Acompte requis pour certaines prestations
• Facturation selon l'avancement des travaux
• Paiement sous 30 jours à réception de facture
• Pénalités de retard applicables selon la loi

7. Confidentialité et Secret Professionnel

Nous nous engageons à maintenir la plus stricte confidentialité concernant :

• Toutes les informations financières communiquées
• Les données personnelles et d'entreprise
• Les stratégies et projets confidentiels
• Tous les échanges et communications

Cette obligation de confidentialité perdure au-delà de la fin de notre relation contractuelle.

8. Responsabilité et Limitations

8.1 Notre Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux cas de :

• Faute professionnelle avérée
• Non-respect de nos obligations contractuelles
• Négligence grave dans l'exécution de nos services

8.2 Exclusions de Responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables de :

• Dommages résultant d'informations inexactes fournies par le client
• Conséquences de décisions prises sans notre conseil
• Changements réglementaires postérieurs à nos recommandations
• Force majeure ou événements imprévisibles

9. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de ce site web sont protégés par les droits de propriété intellectuelle :

• Textes, images, logos et graphiques
• Méthodes et outils développés
• Rapports et analyses produits
• Formation et documentation

Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.

10. Résiliation

Ces conditions peuvent être résiliées :

• Par accord mutuel des parties
• En cas de manquement grave aux obligations
• Pour des raisons légales ou réglementaires
• Selon les termes du contrat spécifique

La résiliation n'affecte pas les droits et obligations nés antérieurement.

11. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions générales sont régies par le droit canadien et québécois. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux de Montréal, Québec, Canada.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur ce site. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement ces conditions.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous :